CGU
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site vmconciergerie.com (le « site »), édité par VMconciergerie. Elles sont applicables à tout visiteur du site.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et de ses contenus, ainsi que les conditions d'utilisation par le visiteur. Elles s'appliquent à la seule utilisation du site vitrine : présentation des services de conciergerie et de gestion locative de VM Conciergerie et prise de contact. Elles ne régissent pas la relation contractuelle de gestion locative (voir l'article « Mandat de gestion » ci-dessous).
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes CGU. En naviguant sur le site, le visiteur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Si le visiteur n'accepte pas ces conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site.
3. Éditeur du site
VMconciergerie — Valérie Monteilhet, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
110 Route des Grandes Alpes, 74300 Arâches-la-Frasse, France
SIRET : 990 166 183 00048
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Email : vmconciergerie74@outlook.fr · Téléphone : 06 88 49 17 97
4. Hébergement
Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — hostinger.fr
5. Accès et disponibilité du site
Le site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge du visiteur. VMconciergerie s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenue. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques et identité visuelle) ainsi que la dénomination « VM Conciergerie » sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques, et restent la propriété exclusive de VMconciergerie. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de VMconciergerie, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
7. Données personnelles et cookies
Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer en écrivant à vmconciergerie74@outlook.fr. Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience : seuls des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site peuvent être déposés. Pour le détail du traitement de vos données, reportez-vous aux mentions légales et à la politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. VMconciergerie s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir le garantir. VMconciergerie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles. Le contenu du site ne constitue pas un engagement contractuel ; seul le contrat signé avec le client fait foi.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VMconciergerie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui en est fait. La mise en place d'un lien vers le site nécessite l'accord préalable de VMconciergerie.
10. Mandat de gestion
Les présentes CGU portent exclusivement sur l'utilisation du site. Les conditions commerciales liées à une prestation de conciergerie ou de gestion locative font l'objet d'un contrat (mandat) séparé, signé entre VM Conciergerie et le propriétaire concerné, qui définit seul les droits et obligations des parties dans ce cadre.
11. Modification des CGU
VMconciergerie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse vmconciergerie74@outlook.fr ou au 06 88 49 17 97.
Dernière mise à jour : 12 juin 2026.
